Marque renouvelée - Marque en vigueur

ECOLE.NET
EDITIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99774879
Date de dépôt :
12/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/02/2029

Présentation de la marque ECOLE.NET

Déposée le 12 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ECOLE.NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EDITIS domicilié(e) 30 Place d'Italie - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 162 464 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet NONY, Mme TERTRAIS Marion domicilié(e) 11 Rue SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ECOLE.NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ECOLE.NET arrivera à expiration en date du 12 février 2029.

EDITIS a également déposé les autres marques suivantes : AVESTA , (Marque figurative) , LIVRIMAGES , EDITIS EDITER EST UNE INVENTION PERMANENTE , EDILIS , PLACE DES EDITEURS EDITER EST UNE INVENTION PERMANENTE , DEDICATIO , S.E.J.E.R. , NEWEDITIS , editis E


EDITIS, Société par actions simplifiée - 30 Place d'Italie - 75013 - PARIS - France - SIREN 478162464


Cabinet NONY, Mme TERTRAIS Marion - 11 Rue SAINT GEORGES - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26

Inscription le 13 juillet 2001 - Retrait partiel n°326802 - Publication au BOPI 2001-07-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-24

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-45

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-03

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2008 n°2390735 - Publication au BOPI 2008-11-27

Inscription le 20 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404333 - Publication au BOPI 2004-12-20

Inscription le 12 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392496 - Publication au BOPI 2004-05-12

Inscription le 22 août 2001 - Changement de dénomination n°328632 - Publication au BOPI 2001-08-22

Inscription le 12 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°392497 - Publication au BOPI 2004-05-12

Inscription le 1 octobre 2004 - Transmission totale de propriété n°400597 - Publication au BOPI 2004-10-01

Inscription le 20 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404332 - Publication au BOPI 2004-12-20

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

Inscription le 24 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584870 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2018 n°2699088 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-26

Appareils et instruments audiovisuels, tous instruments pour le stockage, la lecture, l'enregistrement, la saisie, l'impression, l'affichage, la reproduction du son ou des images, la transmission des informations ; supports d'informations enregistrés ou non sous forme de disques, disquettes, bandes magnétiques, cassettes ou cartouches ; appareils et instruments pour le traitement des informations ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels, didacticiels et programmes d'ordinateurs sur tous supports enregistrés magnétiques, électroniques ou optiques ; disques optiques et disques compacts ; publications électroniques, bases de données sur supports électroniques. Produits de l'imprimerie, livres, journaux, revues ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications ; agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs. Edition de livres, de revues, de bases de données sur tous supports ; divertissement, activités sportives et culturelles ; organisation de concours en matière d'éducation, de formation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.